RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000046712739
Texte parentLEGITEXT000046712712
Référencearticle 7 du décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le conseil d'administration élit, au sein des personnalités qualifiées extérieures mentionnées au 3° de l'article 6, un président, dont le mandat est de quatre ans, renouvelable deux fois.
2. Il élit également un vice-président parmi les membres mentionnés au a et au b du 1° de cet article et un vice-président parmi les membres mentionnés au 3° du même article, pour un mandat de quatre ans renouvelable deux fois.
3. Le président, les deux vice-présidents et le président de la Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques ou son représentant constituent le bureau.
4. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante.
5. La limite d'âge du président est fixée à 70 ans.
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