Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n°2022-1536 du 8 décembre 2022

RattachementChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000046712910

Texte parentLEGITEXT000046712864

Référencearticle 10 du décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université Toulouse-I deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental.

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