1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 3, 5, 6, 10, 12 (1° et 3°) et 13 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
2. Jusqu'au 1er janvier 2023, la référence à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE, établissement-composante de l'établissement public expérimental, figurant aux articles 1er et 7 à 9 du présent décret et dans les statuts qui y sont annexés, est remplacée par la référence à l'école d'économie, école interne de l'université Toulouse-I.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000046712966 — section « Chapitre III : Les conseils centraux » — en vigueur depuis le 10 décembre 2022
« Compétences des conseils I. - Le conseil d'administration détermine la stratégie et les orientations générales de l'Université Toulouse… »