RattachementChapitre IV : Les comités et organes consultatifs
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE "
Titre II : Gouvernance
Chapitre IV : Les comités et organes consultatifs
IdentifiantLEGIARTI000046712968
Texte parentLEGITEXT000046712864
Référencearticle 16 du décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →
1. Autres organes consultatifs
2. Le président de l'Université Toulouse Capitole peut proposer aux conseils la création de toute commission permanente ou temporaire pour les assister dans leurs missions. Les membres des commissions sont nommés par décision du président et la composition approuvée, à la majorité des suffrages exprimés, par le ou les conseils concernés.
3. Il peut également soumettre au conseil d'administration la création de toute commission permanente ou temporaire ou de tout organe consultatif composé de membres internes et extérieurs à l'Université Toulouse Capitole, destiné à être consulté sur la mise en œuvre de la politique de l'Université Toulouse Capitole, notamment en matière d'excellence de la recherche, d'inclusion et d'égalité des chances et d'égalité femmes-hommes. Les membres des commissions sont nommés par décision du président.
Aller plus loin
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