RattachementChapitre III : Les structures de recherche
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE "
Titre III : Organisation
Chapitre III : Les structures de recherche
IdentifiantLEGIARTI000046712987
Texte parentLEGITEXT000046712864
Référencearticle 22 du décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →
1. Dispositions communes aux UMR et aux centres de recherche
2. Les unités mixtes de recherche (UMR) et les centres de recherche de l'Université Toulouse Capitole sont créés par le conseil d'administration de l'Université Toulouse Capitole ou d'un établissement-composante, après avis du conseil de la recherche.
3. L'Université Toulouse Capitole est tutelle de tous les UMR et centres de recherche de son périmètre. Les établissements-composantes sont tutelles principales des UMR et centres de recherche de leur établissement existants à la date de la création de l'Université Toulouse Capitole.
4. Les UMR et centres de recherche peuvent bénéficier de plusieurs tutelles et avoir pour tutelle principale un établissement-composante. Ils sont dirigés par un directeur nommé pour 5 ans par ses tutelles.
5. L'Université Toulouse Capitole peut créer un centre de recherche international et pluridisciplinaire pour mettre en œuvre sa politique commune d'excellence de la recherche et favoriser la construction de projets et l'accueil d'enseignants-chercheurs étrangers.
Aller plus loin
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