RattachementChapitre III : Les structures de recherche
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE "
Titre III : Organisation
Chapitre III : Les structures de recherche
IdentifiantLEGIARTI000046712989
Texte parentLEGITEXT000046712864
Référencearticle 24 du décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →
1. Comité de pilotage de la politique doctorale
2. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique scientifique de l'Université Toulouse Capitole est institué un comité de pilotage de la politique doctorale chargé d'organiser la politique doctorale, de contribuer à sa visibilité et à la mutualisation des activités des écoles doctorales. Il propose annuellement au comité de coordination la répartition des contrats doctoraux et autres financements entre les écoles doctorales.
3. La composition et les compétences des écoles doctorales déléguées au comité de pilotage de la politique doctorale sont identifiées dans le règlement intérieur de l'Université Toulouse Capitole.
4. Le comité de pilotage de la politique doctorale représente les écoles doctorales de l'Université Toulouse Capitole au sein du conseil de la politique doctorale de la COMUE Université de Toulouse.
Aller plus loin
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