Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2022.

TexteDécret n°2022-1536 du 8 décembre 2022
Rattachement
Titre IV : Responsabilité sociétale et écologique
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE "
  3. Titre IV : Responsabilité sociétale et écologique
IdentifiantLEGIARTI000046712932
Texte parentLEGITEXT000046712864
Référencearticle 25 du décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →

1. Vie associative

2. L'Université Toulouse Capitole favorise le développement des actions associatives ayant notamment pour objet l'exercice d'activités culturelles, sportives, solidaires ou l'insertion professionnelle des étudiants.

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