RattachementTitre IV : Responsabilité sociétale et écologique
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE "
Titre IV : Responsabilité sociétale et écologique
IdentifiantLEGIARTI000046712930
Texte parentLEGITEXT000046712864
Référencearticle 26 du décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →
1. Chartes et engagements
2. L'Université Toulouse Capitole intègre de manière volontaire, et dans toutes ses actions et ses interactions avec les différentes parties prenantes, les préoccupations sociétales et de transition socio-écologiques.
3. Cela se décline sous forme de chartes d'engagement dans les différents services, plans d'actions et missions sur des sujets comme le développement soutenable, l'efficacité énergétique, l'intégrité scientifique, l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le handicap, la santé des étudiants et des personnels.
4. En tant qu'institution publique, l'Université Toulouse Capitole adopte un fonctionnement écoresponsable.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.