RattachementTitre IV : Responsabilité sociétale et écologique
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE "
Titre IV : Responsabilité sociétale et écologique
IdentifiantLEGIARTI000046712934
Texte parentLEGITEXT000046712864
Référencearticle 27 du décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →
1. Développement soutenable
2. L'Université Toulouse Capitole s'emploie, par ses politiques et l'administration de ses activités, à mettre en œuvre l'ensemble des stratégies de développement soutenable définies notamment dans la charte constitutionnelle de l'environnement et les conventions internationales.
3. Un vice-président transition sociétale et écologique est désigné afin d'assurer la coordination de ces stratégies.
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