RattachementTitre IV : Responsabilité sociétale et écologique
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE "
Titre IV : Responsabilité sociétale et écologique
IdentifiantLEGIARTI000046712936
Texte parentLEGITEXT000046712864
Référencearticle 28 du décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →
1. Science ouverte
2. L'Université Toulouse Capitole développe dans ses activités d'enseignement et de recherche une politique en science ouverte, définit sa stratégie en la matière, sa mise en œuvre et son accompagnement en conformité avec les recommandations nationales et européennes. Un référent du développement et de l'application de la politique en science ouverte et du plan d'actions de l'Université Toulouse Capitole peut être nommé par le président pour la durée de son mandat.
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