Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2022.

TexteDécret n°2022-1536 du 8 décembre 2022
Rattachement
Titre IV : Responsabilité sociétale et écologique
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE "
  3. Titre IV : Responsabilité sociétale et écologique
IdentifiantLEGIARTI000046712938
Texte parentLEGITEXT000046712864
Référencearticle 29 du décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →

1. Culture-science et société

2. L'Université Toulouse Capitole développe une politique active et volontaire de médiation scientifique, de création de liens entre science et société, art et culture, arts et sciences, et de valorisation du patrimoine scientifique, technique, et artistique. Un bilan est présenté chaque année au conseil des études et de la vie étudiante.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046712938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.