1. Le président de l'université Toulouse-I en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions de président de l'établissement public expérimental, définies par les statuts de cet établissement, jusqu'à la désignation du premier président de l'établissement, dans les conditions prévues par ces mêmes statuts, qui doit intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date de publication du présent décret.
2. A ce titre, le président organise les élections aux conseils de l'établissement public expérimental. Il est assisté d'un comité électoral consultatif, composé des membres du comité électoral consultatif de l'université Toulouse-I, qu'il convoque et préside. Sont électeurs et éligibles les personnels et usagers de l'université Toulouse-I, à l'exception des personnels et usagers de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE.
3. Pour l'organisation des premières élections aux conseils de l'Université Toulouse Capitole, le conseil d'administration provisoire arrête :
4. 1° Les règles relatives à la composition des listes pour les élections des membres des conseils et les modalités permettant d'assurer une répartition disciplinaire équilibrée entre les collèges des représentants des enseignants-chercheurs ;
5. 2° Les entités appelées à désigner des représentants au sein des conseils centraux dont le choix est renvoyé au règlement intérieur de l'établissement public expérimental ;
6. 3° Les modalités d'élection du président de l'établissement public expérimental.
7. L'installation des conseils doit intervenir dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication du présent décret.
8. Le conseil d'administration provisoire de l'Université Toulouse Capitole adopte, dans un délai de trois mois après la publication du présent décret, un règlement intérieur provisoire de l'établissement public expérimental portant sur les modalités de fonctionnement des instances, valable jusqu'à l'adoption du règlement intérieur de l'établissement dans les conditions prévues par ses statuts.
9. Le président prépare le budget pour l'année 2023 que le conseil d'administration provisoire de l'établissement public expérimental adopte.