1. Les structures internes et les services communs de l'université Toulouse-I, en fonction au 31 décembre 2022, demeurent en place et leurs conseils et responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
2. Les conseils et les directeurs des composantes de l'université Toulouse-I, à l'exception de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE, en fonction au 31 décembre 2022, demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000046712956 — section « Chapitre Ier : Présidence » — en vigueur depuis le 10 décembre 2022
« Désignation des vice-présidents et chargés de mission I. - L'Université Toulouse Capitole comprend quatre vice-présidents statuaires : le… »