STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE "
Titre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046712920
Texte parentLEGITEXT000046712864
Référencearticle 1 du décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →
1. Règlementation applicable
2. L'Université Toulouse Capitole est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé sous le statut d'établissement public expérimental au sens de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
3. A la sortie du régime d'expérimentation, l'Université Toulouse Capitole a vocation à devenir un grand établissement.
4. L'Université Toulouse Capitole est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par les présents statuts et des dispositions spécifiques s'appliquant aux établissements-composantes.
5. Son siège est fixé à Toulouse. Elle peut également développer ses missions sur d'autres sites nationaux et internationaux.
Aller plus loin
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