STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE "
Titre II : Gouvernance
IdentifiantLEGIARTI000046712928
Texte parentLEGITEXT000046712864
Référencearticle 5 du décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →
1. Instances
2. L'Université Toulouse Capitole est gérée de façon démocratique avec le concours de l'ensemble des personnels de l'université et avec le concours de représentants des personnels des établissements-composantes, des personnels hébergés dans les structures de recherche de l'Université Toulouse Capitole, des étudiants et de personnalités extérieures.
3. Le président par ses décisions, le comité de coordination par ses délibérations et avis, le conseil d'administration par ses délibérations et avis, le conseil de la recherche et le conseil des études et de la vie étudiante par leurs délibérations et avis, et le comité social d'administration par ses délibérations et avis, assurent l'administration de l'Université Toulouse Capitole.
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