RattachementChapitre IV : Les comités et organes consultatifs
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE "
Titre II : Gouvernance
Chapitre IV : Les comités et organes consultatifs
IdentifiantLEGIARTI000046712970
Texte parentLEGITEXT000046712864
Référencearticle 15 du décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →
1. Comité social d'administration
2. Un comité social d'administration est institué et exerce les compétences qui lui sont conférées par les articles L. 951-1-1 et suivants du code de l'éducation et par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
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