Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2022 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →
1. Les fonctions et emplois types exercés par les fonctionnaires actifs des services de la police nationale sont classés en trois catégories en fonction des conditions de santé exigées pour les occuper.
2. Ces conditions de santé particulières traduisent le niveau d'exigence physique, physiologique, sensoriel et mental exigées pour l'accès et le maintien dans ces fonctions et emplois-type.
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