Arrêté du 25 novembre 2022 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2022.

TexteArrêté du 25 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046713840
Texte parentLEGITEXT000046713804
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 novembre 2022 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →

1. Les capacités sensorielles sont appréciées sur la base de :

2. - l'intégrité du système nerveux central et périphérique ;

3. - l'intégrité de l'appareil auditif et vestibulaire ;

4. - la performance de la fonction auditive ;

5. - l'intégrité des globes oculaires et de leurs annexes ;

6. - la performance de la fonction visuelle.

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