Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 novembre 2022 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →
1. L'appréciation du respect des conditions de santé repose sur l'évaluation des capacités médicales de l'agent.
2. L'évaluation des capacités médicales de l'agent ou du candidat repose sur des critères physiques, physiologiques et sensoriels. Elle est complétée d'une appréciation de critères mesurables, physiques et sensoriels.
3. Elle comprend également une appréciation de la personnalité et du comportement.
4. L'évaluation de ces capacités médicales tient compte des difficultés, des risques et des sujétions attachés à la fonction ou à l'emploi-type en cause.
5. L'altération ou la réduction de l'une ou plusieurs de ces capacités se traduit dans l'appréciation par le médecin du respect des conditions de santé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.