Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046713872
Texte parentLEGITEXT000046713856
Référencearticle 13 de l'arrêté du 25 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police nationale est abrogé.
2. II.-L'arrêté du 11 février 2004 portant contrôle de la capacité à servir et de l'aptitude physique des réservistes civils de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 octobre 2011 : art. 3, art. 4, art. 8 Divisions : Section 1 : Recrutement des réservistes volontaires de la police nationale ; Section 2 : Aptitude des réservistes de la police nationale ; Section 4 : Conditions d'exercice des réservistes de la police nationale
Arrêté du 11 février 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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