Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046713976
Texte parentLEGITEXT000046713970
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Dans le groupe E, est supprimé l'alinéa suivant :
3. « Pontoise-Cormeilles-en-Vexin. » ;
4. 2° Dans le groupe G, avant l'alinéa :
5. « Quimper-Pluguffan. »
6. est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (à compter du 1er décembre 2022). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 2010 : art. 1
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