Arrêté du 7 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2022.

TexteArrêté du 7 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046714589
Texte parentLEGITEXT000046714582
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2022 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →

1. Le concours interne de recrutement complémentaire d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer, mentionné à l'article 2, est ouvert par arrêté du même ministre dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 9 du décret du 17 octobre 2011 susvisé.

2. Ce concours est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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