Arrêté du 7 décembre 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2022.

TexteArrêté du 7 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046714593
Texte parentLEGITEXT000046714582
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 décembre 2022 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →

1. Les épreuves sont notées de 0 à 20.

2. A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission. Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a obtenu à l'épreuve d'admissibilité une note, fixée par le jury, qui ne peut être inférieure à 8 sur 20.

3. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Seuls peuvent être inscrits sur cette liste les candidats qui ont obtenu une note, fixée par le jury, qui ne peut être inférieure à 10 sur 20 à l'épreuve orale d'admission.

4. En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046714593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.