Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. L'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'aptitude physique exigée des candidats aux emplois de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale ;
3. L'arrêté du 22 février 2006 fixant les conditions d'aptitude physique des agents de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance ;
4. L'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission dans le corps de commandement et dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 13 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 22 février 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 26 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4