Arrêté du 2 août 2010 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteArrêté du 2 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022681651
Texte parentLEGITEXT000046715499
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 août 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Les autorités compétentes pour le recrutement dans les corps visés en annexe au présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022681651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.