Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 2 août 2010 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
2. Corps de commandement de la police nationale.
3. Corps de conception et de direction de la police nationale.
4. Corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
5. Corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et corps des chefs de services pénitentiaires.
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