Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046722952
Texte parentLEGITEXT000046722946
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe Divisions : Annexe
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