Arrêté du 5 décembre 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2022.

TexteArrêté du 5 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046723561
Texte parentLEGITEXT000046723554
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 décembre 2022 (version du 12 décembre 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

3. Bourgogne-Franche-Comté :

4. Peloton spécial de sécurité de Valduc (21), transféré à compter du 1er juin 2022.

5. Centre-Val de Loire :

6. Brigade de proximité de Ferté-Vidame (28), dissoute à compter du 1er juillet 2022.

7. Grand-Est :

8. Maison de protection des familles de la Marne (51), transférée à compter du 1er août 2022.

9. Outre-mer :

10. Maison de protection des familles de Nouvelle-Calédonie (988), transférée à compter du 1er août 2022.

11. Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace :

12. Détachement de la section administration, ressources humaines et finances de Pontoise (95), dissous à compter du 1er août 2022.

13. Garde républicaine :

14. Détachement Elysée de la compagnie de sécurité de la présidence de la République, dissous à compter du 15 avril 2022.

15. Gendarmerie maritime :

16. Brigade de renseignements et d'investigations judiciaires de Brest (29), dissoute à compter du 1er août 2022.

17. Brigade de renseignements et d'investigations judiciaires de Cherbourg (50), dissoute à compter du 1er août 2022.

18. Brigade de renseignements et d'investigations judiciaires de Houilles (78), dissoute à compter du 1er août 2022.

19. Brigade de renseignements et d'investigations judiciaires de Toulon (83), dissoute à compter du 1er août 2022.

20. Patrouilleur de gendarmerie maritime P726 Aramis, dissous à compter du 1er juin 2022.

21. Offices centraux :

22. Détachement de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante de Nancy (54), transféré à compter du 1er juin 2022.

23. Détachement de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique de Metz (57), transféré à compter du 1er août 2022.

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