Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046723982
Texte parentLEGITEXT000046723955
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (NOR : DEVR1300062A) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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