Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046728287
Texte parentLEGITEXT000046728270
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 juin 2019 fixant les règles d'organisation générale du concours externe sur titres d'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 juin 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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