Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. SERVICE
3. OBJET DE L'ASTREINTE
4. NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE
5. Direction générale
6. Astreinte de direction générale.
7. 1 astreinte de semaine (1).
8. Pôle de la communication
9. Astreinte de direction.
10. 1 astreinte de semaine 1 astreinte de fin semaine 1 astreinte de jour férié isolé
11. Cabinet
12. Astreinte (chauffeur).
13. 1 astreinte de semaine 1 astreinte de fin semaine 1 astreinte de jour férié isolé
14. Secrétariat général
15. Secrétariat interrégional Grand-Paris-Subdivision Paris 15 (Farman) de la division logistique
16. Astreinte technique.
17. 1 astreinte de semaine.
18. Secrétariat interrégional Nord
19. Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
20. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
21. Secrétariat interrégional Nord
22. Astreinte technique.
23. 1 astreinte de semaine.
24. Direction du numérique
25. Astreinte opérationnelle et technique.
26. 5 astreintes de semaine.
27. Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
28. Astreinte de maintenance.
29. 2 astreintes de semaine.
30. Astreinte de suivi de travaux.
31. 5 astreintes de semaine. 3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.
32. Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
33. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
34. École Nationale de l'Aviation Civile
35. Direction de la formation au pilotage et des vols : Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse)
36. Astreinte opérationnelle et technique.
37. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
38. Centre de Melun
39. Astreinte opérationnelle et technique.
40. 2 astreintes de semaine.
41. Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
42. Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).
43. 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine
44. Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
45. Échelon central
46. Astreinte opérationnelle.
47. 1 astreinte de semaine.
48. Echelon central (CDM)
49. Astreinte opérationnelle
50. 1 astreinte de semaine
51. CESNAC
52. Astreinte opérationnelle et technique.
53. 1 astreinte de semaine.
54. CRNA Est
55. Astreinte opérationnelle.
56. 1 astreinte de semaine.
57. Astreinte technique.
58. 1 astreinte de semaine.
59. Astreinte technique (radar).
60. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
61. CRNA Sud-Est
62. Astreinte opérationnelle.
63. 1 astreinte de semaine.
64. Astreinte technique.
65. 1 astreinte de semaine.
66. Astreinte technique (antennes avancées).
67. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
68. Astreinte technique de centrale énergie.
69. 1 astreinte de semaine.
70. CRNA Sud-Ouest
71. Astreinte opérationnelle.
72. 1 astreinte de semaine.
73. Astreinte technique.
74. 1 astreinte de semaine.
75. Astreinte technique de centrale énergie.
76. 1 astreinte de semaine.
77. Astreinte technique (radar).
78. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
79. CRNA Ouest
80. Astreinte opérationnelle.
81. 1 astreinte de semaine.
82. Astreinte technique.
83. 1 astreinte de semaine.
84. Astreinte technique de centrale énergie.
85. 1 astreinte de semaine.
86. SNA Région parisienne
87. CRNA Nord
88. Astreinte opérationnelle.
89. 1 astreinte de semaine.
90. Astreinte technique.
91. 1 astreinte de semaine.
92. Astreinte technique (radar).
93. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
94. Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)
95. Astreinte opérationnelle.
96. 1 astreinte de semaine.
97. Paris-Charles-de-Gaulle
98. Astreinte opérationnelle et technique.
99. 2 astreintes de semaine.
100. Organisme d'Orly
101. Astreinte opérationnelle et technique.
102. 2 astreintes de semaine.
103. Organisme d'Orly
104. Astreinte technique (antennes avancées, Melun)
105. 2 astreintes de fin de semaine et jours fériés
106. Organisme d'Orly
107. Astreinte opérationnelle (aviation générale).
108. 1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.
109. SNA Nord
110. Siège
111. Astreinte opérationnelle.
112. 1 astreinte de semaine.
113. Siège
114. Astreinte technique.
115. 1 astreinte de fin de semaine
116. Siège
117. Astreinte technique de centrale énergie.
118. 1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
119. Aérodrome de Beauvais
120. Astreinte technique.
121. 1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
122. SNA Nord-Est
123. Siège
124. Astreinte opérationnelle.
125. 1 astreinte de semaine.
126. Aérodrome de Bâle-Mulhouse
127. Astreinte opérationnelle.
128. 1 astreinte de semaine.
129. SNA Ouest
130. Siège
131. Astreinte opérationnelle.
132. 1 astreinte de semaine.
133. SNA Centre-Est
134. Siège
135. Astreinte opérationnelle.
136. 1 astreinte de semaine.
137. Aérodrome de Clermont-Ferrand
138. Astreinte opérationnelle.
139. 1 astreinte de semaine.
140. SNA Sud-Est
141. Siège
142. Astreinte opérationnelle.
143. 1 astreinte de semaine.
144. Ajaccio
145. Astreinte opérationnelle.
146. 1 astreinte de semaine.
147. Bastia
148. Astreinte opérationnelle.
149. 1 astreinte de semaine.
150. Astreinte technique (Bastia, Calvi, antennes avancées)
151. 1 astreinte de semaine dans la limite de 12 semaines par an entre le 15 juin et le 15 septembre
152. SNA Sud
153. Siège
154. Astreinte opérationnelle.
155. 1 astreinte de semaine.
156. SNA Sud-Ouest
157. Siège
158. Astreinte opérationnelle.
159. 1 astreinte de semaine.
160. Siège
161. Astreinte technique pour la centrale énergie.
162. 2 astreintes de semaine.
163. SNA Sud-Sud-Est
164. Siège
165. Astreinte opérationnelle.
166. 1 astreinte de semaine.
167. Montpellier-Méditerranée
168. Astreinte opérationnelle.
169. 1 astreinte de semaine.
170. SNA Antilles-Guyane
171. Siège
172. Astreinte opérationnelle.
173. 1 astreinte de semaine.
174. Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet
175. Astreinte opérationnelle.
176. 1 astreinte de semaine.
177. Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué
178. Astreinte opérationnelle.
179. 1 astreinte de semaine.
180. Astreinte technique.
181. 1 astreinte de semaine.
182. SNA océan Indien
183. Siège
184. Astreinte opérationnelle.
185. 1 astreinte de semaine.
186. Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
187. Siège
188. Astreinte technique de maintenance.
189. 1 astreinte de semaine.
190. Astreinte technique de centrale énergie.
191. 1 astreinte de semaine.
192. Direction de la sécurité de l'aviation civile
193. DSAC Nord
194. DSAC
195. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
196. 2 astreintes de semaine.
197. DSAC
198. Astreinte de direction.
199. 1 astreinte de semaine.
200. Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)
201. Astreinte enquêtes-accidents.
202. 1 astreinte de semaine.
203. Région Hauts-de-France (Beauvais),
204. Astreinte enquêtes-accidents.
205. 1 astreinte de semaine.
206. Région Ile-de-France
207. Astreinte enquêtes-accidents.
208. 1 astreinte de semaine.
209. DSAC Sud-Ouest
210. DSAC
211. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
212. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
213. DSAC (Bordeaux)
214. Astreinte de direction
215. 1 astreinte de semaine.
216. Région Nouvelle Aquitaine (Bordeaux)
217. Astreinte enquêtes-accidents.
218. 1 astreinte de semaine.
219. Région Nouvelle Aquitaine (Pau)
220. Astreinte enquêtes-accidents.
221. 1 astreinte de semaine.
222. Région Nouvelle Aquitaine (Poitiers)
223. Astreinte enquêtes-accidents.
224. 1 astreinte de semaine.
225. DSAC Sud
226. DSAC
227. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
228. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
229. DSAC
230. Astreinte enquêtes-accidents.
231. 1 astreinte de semaine.
232. DSAC (Toulouse)
233. Astreinte de direction.
234. 1 astreinte de semaine.
235. Région Occitanie (Toulouse)
236. Astreinte enquêtes-accidents.
237. 1 astreinte de semaine.
238. Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée)
239. Astreinte enquêtes-accidents.
240. 1 astreinte de semaine.
241. DSAC Ouest
242. DSAC
243. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
244. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
245. DSAC (Brest et Rennes)
246. Astreinte de direction.
247. 1 astreinte de semaine.
248. Région Bretagne (Brest)
249. Astreinte enquêtes-accidents.
250. 1 astreinte de semaine.
251. Région Pays de la Loire (Nantes)
252. Astreinte enquêtes-accidents.
253. 1 astreinte de semaine.
254. Région Centre-Val-de-Loire (Tours)
255. Astreinte enquêtes-accidents.
256. 1 astreinte de semaine.
257. Région Normandie (Deauville, le Havre et Rouen)
258. Astreinte enquêtes-accidents.
259. 1 astreinte de semaine.
260. DSAC Nord-Est
261. DSAC
262. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
263. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an
264. DSAC (Strasbourg)
265. Astreinte de direction.
266. 1 astreinte de semaine.
267. Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon)
268. Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté)
269. 1 astreinte de semaine.
270. Région Grand-Est (Strasbourg)
271. Astreinte enquêtes-accidents.
272. 1 astreinte de semaine.
273. Région Grand-Est (Metz-Nancy-Lorraine)
274. Astreinte enquêtes-accidents.
275. 1 astreinte de semaine.
276. DSAC Centre-Est
277. DSAC
278. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
279. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
280. DSAC (Lyon)
281. Astreinte de direction.
282. 1 astreinte de semaine.
283. Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
284. Astreinte enquêtes-accidents.
285. 1 astreinte de semaine.
286. Région Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand)
287. Astreinte enquêtes-accidents.
288. 1 astreinte de semaine.
289. DSAC Sud-Est
290. DSAC
291. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
292. 2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.
293. DSAC (Aix-en-Provence)
294. Astreinte de direction.
295. 1 astreinte de semaine.
296. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille-Provence)
297. Astreinte enquêtes-accidents.
298. 1 astreinte de semaine.
299. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Nice-Côte d'Azur)
300. Astreinte enquêtes-accidents.
301. 1 astreinte de semaine.
302. Collectivité territoriale Corse (Corse)
303. Astreinte enquêtes-accidents.
304. 1 astreinte de semaine.
305. DSAC Antilles-Guyane
306. DSAC
307. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
308. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
309. DSAC (Fort-de-France)
310. Astreinte de direction.
311. 1 astreinte de semaine.
312. Martinique (Fort-de-France)
313. Astreinte enquêtes-accidents.
314. 1 astreinte de semaine.
315. Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)
316. Astreinte enquêtes-accidents.
317. 1 astreinte de semaine.
318. Guyane (Cayenne)
319. Astreinte enquêtes-accidents.
320. 1 astreinte de semaine.
321. DSAC océan Indien
322. DSAC
323. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
324. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
325. DSAC (Saint-Denis)
326. Astreinte de direction.
327. 1 astreinte de semaine.
328. DSAC (Saint-Denis)
329. Astreinte enquêtes-accidents.
330. 1 astreinte de semaine.
331. DSAC et SNA océan Indien
332. Dzaoudzi-Pamandzi
333. Astreinte opérationnelle.
334. 1 astreinte de semaine.
335. SEAC Polynésie française
336. SEAC
337. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
338. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
339. Tahiti-Faaa
340. Astreinte de direction (SEAC).
341. 1 astreinte de semaine.
342. Tahiti-Faaa
343. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
344. 1 astreinte de semaine.
345. Tahiti-Faaa
346. Astreinte technique de maintenance.
347. 1 astreinte de semaine.
348. Tahiti-Faaa
349. Astreinte opérationnelle.
350. 1 astreinte de semaine.
351. Service mixte « Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie »
352. Service mixte « DAC/ NC »
353. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
354. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
355. Nouméa
356. Astreinte de direction (Service mixte « DAC/ NC »).
357. 1 astreinte de semaine.
358. Nouméa
359. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
360. 1 astreinte de semaine.
361. Nouméa
362. Astreinte opérationnelle.
363. 1 astreinte de semaine.
364. Nouméa
365. Astreinte technique de centrale énergie
366. 1 astreinte de semaine.
367. Nouméa-La Tontouta
368. Astreinte technique de maintenance.
369. 1 astreinte de semaine.
370. SEAC des îles Wallis-et-Futuna
371. SEAC
372. Astreinte de direction.
373. 1 astreinte de semaine.
374. SEAC
375. Astreinte opérationnelle.
376. 3 astreintes de semaine.
377. SEAC
378. Astreinte technique de maintenance.
379. 1 astreinte de semaine.
380. (1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2003 : art. Annexe