Arrêté du 7 décembre 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2022.

TexteArrêté du 7 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046738974
Texte parentLEGITEXT000046738969
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 décembre 2022 (version du 16 décembre 2022)Légifrance →

1. ANNEXE


Formations

Classe

Organisme de formation

SAL1 - 30m

Mention Bc Classe I option sécurité civile

Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne
Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile

Mélange Nitrox

Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne

SAL1 - 50m

Mention Bc Classe II option sécurité civile

Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne

SAL2

SAL3

Mélange Nitrox

Mélange Trimix

Mention Bc Classe III option sécurité civile

2. Les formations complémentaires surface non libre (SNL) sont associées à la classe pour laquelle le sapeur-pompier est qualifié.

3. La formation complémentaire surface non libre niveau 1 (SNL 1) peut être assurée par l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne, les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours et les unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile.

4. La formation complémentaire surface non libre niveau 2 (SNL 2) est assurée par l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne.

Aller plus loin

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