Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046739056
Texte parentLEGITEXT000046739054
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 du III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susviséest remplacé par :
2. « A compter du 1er janvier 2023, la valeur d'achat du point est de 4,31 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 1963 : art. 14
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