Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046745760
Texte parentLEGITEXT000046745753
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 septembre 2021 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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