Arrêté du 8 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2022.

TexteArrêté du 8 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046746316

Texte parentLEGITEXT000046746308

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2022 (version du 17 décembre 2022)Légifrance →

1. Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l'article L. 222-9 du code de l'environnement et figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2022-2025.

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