1. La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :
ÉPREUVES DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS | ||
|---|---|---|
Prestations | Complexité normale | Complexité supérieure |
Conception de sujet, documents ou dossiers | Forfait de 100 € | Forfait de 150 € |
Conception de sujet, documents ou dossiers en langue étrangère | Forfait de 150 € | Forfait de 200 € |
Correction de copie (à l'unité) | 3 € | 8 € |
Correction de copie en langue étrangère (à l'unité) | 4 € | 9 € |
Surveillance par une personne extérieure | 10 € de l'heure | 10 € de l'heure |
Rapport du jury | Forfait de 75 € | Forfait de 100 € |
Epreuve pratique et/ou orale | 15 € de l'heure | Supérieure/exceptionnelle 20 €/60 € |
Réunion et délibération du jury | Forfait de 25 € | Forfait de 50 € |
Etude, analyse des dossiers RAEP et réunion de synthèse | Forfait demi-journée de 100 € | Forfait demi-journée de 150 € |
2. Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours ou de l'examen et de la nature de l'épreuve corrigée.