Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046746346
Texte parentLEGITEXT000046746334
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 mars 2018 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 mars 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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