Arrêté du 5 décembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2022.

TexteArrêté du 5 décembre 2022

RattachementChapitre II : Conditions de mise en œuvre du tirage au sort électronique

IdentifiantLEGIARTI000046746836

Texte parentLEGITEXT000046746822

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2022 (version du 17 décembre 2022)Légifrance →

1. Le traitement automatisé garantit l'aléa du tirage au sort.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.