Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 mai 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; 2° A l'article 5 : a) Au premier alinéa du 2°, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ; b) Au second alinéa du même 2°, les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du même code, dans les conditions fixées par cet article » ; c) Au 3°, les mots : « l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 325-7 du même code » ; 3° Au sein du tableau figurant au II de l'article 15, les lignes relatives au classement des fonctionnaires situés dans le deuxième grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes : «
2. SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS ou du cadre d'emplois de catégorie B
3. SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHÉ DU CORPS des attachés d'administrations parisiennes
4. 12e échelon
5. 8e échelon
6. Ancienneté acquise
7. 11e échelon
8. 8e échelon
9. Sans ancienneté
10. 10e échelon
11. 7e échelon
12. Ancienneté acquise
13. 9e échelon
14. 6e échelon
15. Ancienneté acquise
16. 8e échelon
17. 6e échelon
18. Sans ancienneté
19. 7e échelon
20. 5e échelon
21. Ancienneté acquise
22. 6e échelon
23. 5e échelon
24. Sans ancienneté
25. 5e échelon
26. 4e échelon
27. Sans ancienneté
28. 4e échelon
29. 3e échelon
30. Ancienneté acquise
31. 3e échelon
32. 3e échelon
33. Sans ancienneté
34. 2e échelon
35. 2e échelon
36. Ancienneté acquise
37. 1er échelon
38. 2e échelon
39. Sans ancienneté
40. » ; 4° A l'article 27-1, les mots : « l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 : art. 1, art. 5, art. 15, art. 27-1