Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; 2° Au sein du tableau figurant au I de l'article 15, les lignes relatives aux fonctionnaires situés dans le deuxième grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes : «
2. Situation dans le deuxième grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B
3. Situation dans le grade de directeur de police municipale de Paris
4. Echelons
5. Echelons
6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
7. 12e échelon
8. 8e échelon
9. Sans ancienneté
10. 11e échelon
11. 7e échelon
12. Sans ancienneté
13. 10e échelon
14. 6e échelon
15. Ancienneté acquise
16. 9e échelon
17. 5e échelon
18. Ancienneté acquise
19. 8e échelon
20. 5e échelon
21. Sans ancienneté
22. 7e échelon
23. 4e échelon
24. Ancienneté acquise
25. 6e échelon
26. 4e échelon
27. Sans ancienneté
28. 5e échelon
29. 3e échelon
30. Ancienneté acquise
31. 4e échelon
32. 2e échelon
33. Ancienneté acquise
34. 3e échelon
35. 2e échelon
36. Sans ancienneté
37. 2e échelon
38. 1er échelon
39. Ancienneté acquise
40. 1er échelon
41. 1er échelon
42. Sans ancienneté
43. » ; 3° Au premier alinéa de l'article 25, les mots : « l'article L. 412-55 du code des communes » sont remplacés par les mots : « l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique » ; 4° Au premier alinéa de l'article 26, les mots : « de l'article L. 412-56 du code des communes » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 522-14 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1077 du 12 août 2021 : art. 1, art. 15, art. 25, art. 26