Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1585 du 17 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046755137
Texte parentLEGITEXT000046755128
Référencearticle 2 du décret n°2022-1585 du 17 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du premier alinéa du III de l'article 17 du même décret, les mots : « de ses membres » sont remplacés par les mots : « des membres présents ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 : art. 17
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