Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046755209
Texte parentLEGITEXT000046755205
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 susviséest ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du V, le mot : « reconstituer » est remplacé par les mots : « préparer, le cas échéant en les reconstituant, » ;
2° L'annexe 1 à cet article est ainsi modifiée :
a) Les deux derniers alinéas du I sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. «-les vaccins à ARNm COMIRNATY des laboratoires Pfizer/ BioNTech ;
«-les vaccins à ARNm SPIKEVAX du laboratoire Moderna. » ;
3. b) Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :