Arrêté du 15 décembre 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2023.

TexteArrêté du 15 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000048421644
Texte parentLEGITEXT000046755380
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 décembre 2022 (version du 18 novembre 2023)Légifrance →

1. La zone " Manche " relevant de la protection des intérêts de la défense nationale est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :


Latitude

Longitude

50° 05'00.00 " N

001° 50'00.00 " W

50° 05'00.00 " N

000° 20'00.00 " W

49° 30'00.00 " N

000° 20'00.00 " W

49° 30'00.00 " N

001° 12'12.00 " W

49° 42'12.00 " N

001° 50'00.00 " W

50° 05'00.00 " N

001° 50'00.00 " W

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048421644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.