Arrêté du 15 décembre 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2023.

TexteArrêté du 15 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000048421650
Texte parentLEGITEXT000046755380
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 décembre 2022 (version du 18 novembre 2023)Légifrance →

1. La zone " Polynésie française - atolls de Fangataufa et Mururoa " relevant de la protection des intérêts de la défense nationale est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :


Latitude

Longitude

22° 31'00.00 " S

139° 17'30.00 " W

21° 32'30.00 " S

139° 17'30.00 " W

21° 32'30.00 " S

138° 27'00.00 " W

22° 31'00.00 " S

138° 27'00.00 " W

22° 31'00.00 " S

139° 17'30.00 " W

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048421650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.