1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception de ses annexes, consultables sur les sites internet des préfectures maritimes de l'Atlantique, de la Méditerranée et de la Manche et de la mer du Nord ainsi que du haut-commissariat de la République en Polynésie française.
Arrêté du 15 décembre 2022 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2022.
TexteArrêté du 15 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046755393
Texte parentLEGITEXT000046755380
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