1. Le titre professionnel de formateur professionnel d'adultes est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 avril 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 333t (code NSF).
Arrêté du 7 décembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2022.
TexteArrêté du 7 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046755634
Texte parentLEGITEXT000046755626
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