Arrêté du 13 décembre 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2022.

TexteArrêté du 13 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046755855
Texte parentLEGITEXT000046755845
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 2022 (version du 18 décembre 2022)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle révisé par l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Electromécanicien de maintenance industrielle (arrêté du 27/11/2017)

TITRE PROFESSIONNEL
Electromécanicien de maintenance industrielle (présent arrêté)

Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production-Industrie et Services

Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production-Industrie et services

Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements-Industrie et Services

Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements-Industrie et services

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046755855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.