Arrêté du 9 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2022.

TexteArrêté du 9 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046755960

Texte parentLEGITEXT000046755954

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2022 (version du 18 décembre 2022)Légifrance →

1. L'annexe II - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ de l'arrêté du 16 mai 2022 susvisé est modifiée dans le tableau annexé au présent arrêté.

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