Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2022 (version du 22 décembre 2022)Légifrance →
1. Peuvent être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignement figurant à l'article 1er du présent arrêté les différents services dépendant de la Régie autonome des transports parisiens implantés sur le territoire national.
2. Ils doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) de la Régie autonome des transports parisiens dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
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