1. Conformément à l'article D. 122-35 du code de l'énergie, l'Agence de services et de paiement procède à la publication sur la plateforme informatique « Transparency Award Module » des informations suivantes relatives aux aides octroyées dont le montant est supérieur à 500 000 euros :
2. a) Le texte intégral du régime d'aides autorisé et un lien permettant d'accéder à ses modalités de mise en œuvre ;
3. b) L'identité de l'autorité d'octroi ;
4. c) Le nom et l'identifiant de chaque bénéficiaire ;
5. d) L'instrument d'aide et l'élément d'aide, exprimé en euros, sans décimale, octroyé à chaque bénéficiaire ;
6. e) La date d'octroi, correspondant à la date à laquelle le droit légal de recevoir l'aide est conféré au bénéficiaire, et la date de publication ;
7. f) Le type d'entreprise concernée (petite ou moyenne entreprise/grande entreprise) ;
8. g) La région du bénéficiaire (au niveau NUTS II ou en dessous) ;
9. h) Le secteur économique principal dans lequel le bénéficiaire exerce ses activités (au niveau du groupe de la NACE) ;
10. i) L'objectif de l'aide.